Alcoolémie et assurance auto : faisons le point !

Dans quels cas peut-on être résilié par son assureur ?

Un assureur peut décider de résilier votre contrat lors d’une suspension ou d’une annulation de permis suite à un contrôle d’alcoolémie positif. Même s’il peut choisir de simplement augmenter votre prime d’assurance (jusqu’à 400% !), ou de supprimer certaines garanties, bon nombre de compagnies d’assurances choisissent la résiliation pure et simple du contrat, compte tenu du comportement à risque constaté. En plus des sanctions prévues par la loi (voir tableau ci-après), votre assurance pourra vous sanctionner.

Sanctions en fonction du taux d’alcoolémie
→ alcoolémie contraventionelle : entre 0,5g/l et 0,8g/l → alcoolémie délictuelle : supérieure à 0,8g/l
  • Amende : de 90 €, 375 € ou 750 €.
  • 6 points sont retiré du permis
  • Possibilité de suspension du permis pour 3 ans par un juge.
  • Amende : 4500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Rétention du permis de conduire (durant 72 heures)
  • Retrait de 6 points
  • Annulation ou suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Ariam Assurances
l’assurance d’être assuré

Nous travaillons en Normandie sur Rouen et sa région mais également partout en France grâce à notre plateforme d’appels nous permettant de vous offrir les meilleurs offres du marché pour assurances auto et 2 roues (moto) même en cas de sanctions pour alcoolémie au volant.

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La possibilité du recours

Dans le cas où la résiliation par l’assurance ne vous paraisse pas justifiée, vous pouvez engager une négociation avec votre compagnie d’assurance. Le cas échéant, vous pouvez également avoir recours à une action en justice. Néanmoins, notez que l’action en justice peut demander un certain temps et présenter des coûts élevés et cela, sans avoir la possibilité de continuer de conduire, la résiliation étant effective.

Si la négociation ou le recours n’aboutissent pas, la résiliation (ou radiation) est inscrite dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant 2 ans, sauf en cas de sinistre où le délai est porté à 5 ans et en cas de non paiement de prime, où l’inscription est supprimée dès lors que les primes dues ont été payées.

Dans ce cas, votre inscription au fichier des résiliations vous handicapera dans votre recherche de nouvelle assurance. Pour vous accompagner dans vos recherches, Ariam Assurances à Rouen Métropole se tient à votre disposition.

Être assuré malgré une inscription dans le fichier central des assurances

La conduite en état d’ébriété n’est donc pas favorablement accueillie pas les compagnies d’assurance… Dans le cas d’une résiliation par l’assureur, la conséquence sera que vous trouverez plus difficilement une nouvelle assurance. En effet, cette résiliation sera indiquée dans le fichier des résiliés, consultable par toutes les compagnies d’assurance chez lesquelles vous souhaitez vous faire assurer. Cette inscription reste pendant 5 ans dans le fichier.

Heureusement, grâce à Ariam Assurances à Rouen, il est possible de vous faire assurer malgré cette inscription au fichier des résiliés.

Enfin, notez qu’aucun assureur ne prend en charge les dommages causés au véhicule de la personne conduisant en état d’ébriété, même dans le cadre d’un « tous risques ». Néanmoins, elle est tenue d’indemniser les tiers au titre de la garantie responsabilité civile.

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Nous sommes à votre écoute pour étudier chaque situation. Nous vous accueillons dans nos espaces d’accueil à Rouen et Elbeuf en Normandie du lundi au samedi.

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