Permis étranger et résilié ?
Si l’on est en France pour un court séjour et que l’on conduit avec un permis étranger, le véhicule doit tout de même avoir tous les documents requis, y compris l’assurance automobile. Si l’on loue toutefois son véhicule ou si l’on l’emprunte, il est toujours recommandé de vérifier la validité de l’assurance, si elle n’a pas été résiliée à cause d’un grand nombre de sinistres par exemple.
Les textes de lois sont valables peu importe l’origine du permis. Ainsi, même s i vous avez un permis étranger, un assureur peut tout de même résilier votre contrat sous certaines conditions.
Ariam Assurances
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Le fichage à l'AGIRA
Tout comme l’assuré, l’assureur dispose de tous les droits pour résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment. Si l’assureur constate de ce fait que le nombre de sinistre est trop élevé, et que l’assuré lui coûte trop cher par rapport à la cotisation payé, il enverra alors une lettre en recommandé avec la mention « résiliation suite à plusieurs sinistres ».
Ainsi, votre contrat d’assurance prendra fin un mois après réception du courrier. Aussi, votre assureur prendra le soin de transmettre votre relevé d’information auto à l’AGIRA qui vous fichera pendant 5 ans. Par ce fait, il est fort possible qu’une compagnie d’assurance vous refuse pour la cause de la résiliation avec votre ancien assureur.
La saisie du Bureau central de tarification (BCT)
Cependant, une assurance est obligatoire, mettant ainsi le conducteur dans l’obligation de souscrire à une autre assurance auto. Si un trop grand nombre de refus a lieu, le conducteur a la possibilité de faire appel au Bureau Central de Tarification qui fixera la tarification de votre assurance auprès de l’assureur.
Instauré par l’Etat en 1958, il dépend de l’Agira. Le BCT permet à chaque conducteur de se mettre en conformité avec l’obligation d’assurance. Il est indépendant des assurances et vous aidera à une assurance responsabilité civile (le minimum requis par la loi).
Ainsi, vous pourrez proposer une liste d’assureurs et le BTC fixera le montant de la prime. Par la suite, la compagnie d’assurance que vous aurez choisie aura l’obligation de vous assurer. Notez tout de même que le BTC ne peut pas obliger la compagnie à vous accorder des garanties complémentaires (protection du conducteur etc.).
Enfin, le contrat d’assurance conclu par ce biais n’est valable qu’un an. Si l’assureur ne souhaite pas le renouveler, il faudra renouveler la procédure.
Faire appel à un courtier spécialisé
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