Les sanctions en cas d'alcoolémie
Selon la loi française, conduire en état d’ébriété résulte à plusieurs sanctions, étant donné que des conséquences lourdes peuvent en résulter. Parmi les sanctions se situent la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur. De ce fait, les conducteurs qui ont été résiliés pour alcoolémies sont soumis à l’article L. 211-6 du code des assurances.
La suspension ou l’annulation du permis de conduire suite à une importante perte de point pour alcoolémie est généralement suivie de la résiliation de l’assurance auto pour alcoolémie. Comme la loi rend obligatoire l’assurance de tout véhicule à moteur, il est primordiale d’agir au plus vite. En effet, un défaut d’assurance auto peut entraîner d’autres sanctions.
Les sanctions sont aggravées pour les professionnels du transport de personnes.
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Des sanctions revues en 2015
Par ailleurs, concernant toujours les sanctions, la tolérance du taux d’alcool dans le sang a été revue à la baisse depuis 2015, notamment pour les conducteurs en permis probatoire. Ainsi :
Entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool dans le sang hors accident avec dommage corporel, la sanction est : la suspension du permis, avec perte de 6 points, Immobilisation de la voiture et amende de 135 euros.
Pour un taux supérieur à 0,8 g d’alcool dans le sang hors accident avec dommage corporel, la sanction peut aller jusqu’à 2 ans de prison.
Pour un taux entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool dans le sang ou plus avec un accident ayant entraîné des dommages corporels, la sanction peut aller jusqu’à 7 années d’emprisonnement, avec 75 000 euros d’amende et une annulation de permis pour 10 ans.
Être assuré malgré une résiliation pour alcoolémie ?
Oui ! Il est toujours possible d’être assuré en tant que professionnel du transport de personnes en cas de sanction pour alcoolémie au volant.
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