Tout comprendre sur l’assurance VTC

 

 

 

Le VTC, ou Véhicule Transport avec Chauffeur, s’est particulièrement développé ces dernières années. Quelles sont les caractéristiques de ce moyen de transport ? Il doit compter 4 à 9 places (avec le chauffeur) et un moteur d’une puissance de plus de 88 kw, soit 120 chevaux. Le VTC ne doit pas avoir plus de 6 ans, il doit proposer des aménagements intérieurs d’un certain standing et confort.

Vous avez un VTC ou vous souhaitez vous lancer dans cette entreprise ? Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour comprendre les obligations législatives des chauffeurs. Cet article permettra également de comprendre les couvertures d’assurance spécialisées dans le domaine.

Le VTC : les informations importantes

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler les différents critères d’activité obligatoires pour un chauffeur VTC.

La réservation obligatoire du VTC

Le VTC a pour obligation d’effectuer une course sur réservation, il ne peut ainsi pas être hélé comme un taxi. Une durée de 15 minutes minimum est exigée entre la réservation et la prise en charge de l’usager. À noter que cette contrainte ne s’applique pas à certains établissements qui disposent d’une prise en charge des automobiles de la clientèle.

En cas de contrôle, il sera demandé de prouver la réservation préalable. Le ticket de réservation peut ainsi être remis par voie électronique ou sur un support papier. Il doit contenir les coordonnées du client et de l’entreprise de réservation, le numéro d’immatriculation d’Atout France, l’heure, la date et le lieu de la réservation préalable et de la prise en charge souhaitée.

Assurance VTC réservation obligatoire

Les obligations législatives du VTC

Un simple contrat ne suffit pas car une double obligation d’assurance s’applique pour les conducteurs de VTC :

  • Une assurance de responsabilité civile circulation, stipulée dans l’article L211-1 du Code des assurances. À noter que cette assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules en France, dont la moto.
  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation, stipulée par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 du Code des transports. À noter que cette assurance est obligatoire pour tous les taxis en France. La responsabilité civile intervient par exemple en cas d’erreur d’aéroport, de bagages abîmés ou perdus ainsi que de dommages à un tiers.

Ces souscriptions d’assurance sont nécessaires afin de transporter des clients contre une rémunération. En plus des obligations précédentes, les différentes plateformes de réservation ont plusieurs responsabilités avant d’engager un conducteur. Une entreprise ou une flotte doit s’assurer que le chauffeur possède :

  • Un permis de conduire valide,
  • Une carte grise,
  • Un mode de transport aux normes, comme évoqué précédemment.

Quels sont les risques d’un non-respect de ces obligations ? Le conducteur qui ne respecte pas les obligations évoquées ci-dessus peut être retiré du registre d’Atout France. La commission d’immatriculation des VTC peut interdire toute nouvelle demande d’immatriculation pour une durée maximale de 6 mois. Les chauffeurs peuvent payer une amende s’ils ne respectent pas les différentes conditions d’exploitation.

Une assurance VTC spécialisée

Comment choisir l’assurance VTC qui convient à votre situation ? La plupart des garanties proposées par les assureurs sont dans la ligne des autres véhicules. Cependant, il est possible que certaines compagnies vous proposent des garanties spécifiques en option.

Les garanties de l’assurance VTC

Le contrat d’assurance VTC inclut parfois les garanties de base suivantes :

  • Une responsabilité civile circulation qui est obligatoire,
  • Une assistance,
  • Une garantie bris de glace,
  • Une protection contre les dommages, les incendies et le vol de vos effets personnels et/ou de votre auto,
  • Une Garantie Défense Pénale et Recours Suite à Accident (DPRSA)

Selon les contrats, l’assurance VTC peut inclure les garanties optionnelles suivantes :

  • Une garantie des dommages subis par les effets personnels et les bagages des clients,
  • Une prise en charge du stage de récupération de points,
  • Une responsabilité civile pour une remorque attelée de plus de 750 kg,
  • Une indemnisation pour pertes financières,
  • Une indemnisation en valeur à neuf pour limiter les manques relatifs à l’usure de votre véhicule,
  • Une indemnisation suite à un sinistre entraînant l’immobilisation de la voiture ou une mise à disposition d’une automobile de substitution.

L’étendue de la protection est destinée à réparer les préjudices corporels, consécutifs et non consécutifs, matériels et immatériels occasionnés aux tiers. Les raisons de ces sinistres varient de la faute professionnelle à l’omission, en passant par l’oubli et la négligence.

Comment souscrire à un contrat d’assurance VTC ?

Nous comprenons qu’il n’est pas facile de trouver un tarif ainsi qu’un courtier d’assurance ou de mutuelle qui vous conviennent. Voici quelques conseils pour choisir le meilleur contrat :

  • Un contrat d’assurance clair qui précise le prix des différentes garanties et les tarifs des franchises qui sont applicables.
  • Un contrat d’assurance complet qui remplit les conditions requises avant de devenir chauffeur VTC. Selon l’article L113-8 du Code des assurances, l’assureur peut annuler le contrat dans l’éventualité d’une fausse déclaration intentionnelle ou d’une réticence du conducteur.
  • Un contrat d’assurance adapté qui assure une couverture correspondant à vos besoins au quotidien.

L’assurance VTC : en bref

Le Véhicule Transport avec Chauffeur connaît un franc succès en France depuis quelques années. Un VTC doit avoir une double couverture d’assurance, au même titre que tous les véhicules et tous les taxis. À cela s’ajoutent de nombreuses obligations relatives à la nature de l’auto étant donné que celle-ci transporte des clients.

Il existe des contrats d’assurance génériques ainsi que des garanties optionnelles pour correspondre à tous les besoins et toutes les situations. Trouver un contrat adéquat n’est cependant pas tâche facile en raison du grand nombre de couvertures. C’est pour cette raison qu’Ariam Assurances vous propose une couverture adaptée au métier de VTC. Nos conseillers sont disponibles pour vous renseigner sur la garantie idéale selon votre profil : jeune conducteur, malus élevé, problèmes de santé, etc. N’hésitez pas à nous contacter par email contact@ariam.fr, par téléphone (02 35 03 90 64) ou via notre formulaire de contact pour obtenir un devis.

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