La loi fixe la hausse à 25 % du coefficient bonus-malus après un accident dont vous êtes entièrement responsable – pas un doublement. Sur une prime de 1 000 €, cela donne 1 250 € l’année suivante (1 000 × 1,25), selon les règles du Code des assurances. Le doublement, s’il se produit, résulte d’une accumulation de sinistres sur plusieurs années, pas d’un seul accident.
Ce que le coefficient bonus-malus fait concrètement à votre prime
Votre prime n’est pas calculée directement : l’assureur part d’un tarif de référence, qu’il multiplie par votre coefficient de réduction-majoration (CRM). Ce coefficient démarre à 1,00 pour tout nouveau conducteur, descend jusqu’à 0,50 au mieux (bonus maximal) et peut monter jusqu’à 3,50 au pire (malus maximal).
Chaque année sans sinistre responsable, le CRM est multiplié par 0,95 – soit une réduction de 5 %. Un accident responsable le multiplie par 1,25.
Exemple (annoncé comme tel) : un conducteur avec un CRM de 0,80 et un tarif de référence de 1 000 €. Sa prime actuelle est de 800 € (1 000 × 0,80). Après un accident responsable, son CRM devient 0,80 × 1,25 = 1,00. Sa prime passe à 1 000 € (1 000 × 1,00). La hausse réelle en euros est de 200 €, soit 25 % de la prime précédente. Prenons maintenant un conducteur au bonus maximal, CRM à 0,50, avec le même tarif de référence de 1 000 € : prime actuelle 500 €, CRM après sinistre 0,50 × 1,25 = 0,625, prime suivante 625 €. Là aussi, +25 % du coefficient – mais l’impact en euros reste contenu grâce à la base déjà réduite.
Pour reproduire ce calcul avec vos propres données : multipliez votre CRM actuel par 1,25, puis multipliez le tarif de référence indiqué sur votre contrat par ce nouveau coefficient.
Responsabilité totale ou partielle : l’écart en euros
Si votre responsabilité dans l’accident est reconnue comme partielle – typiquement dans un accrochage où les deux conducteurs ont une part de tort – la majoration du CRM tombe à 12,5 % au lieu de 25 %. Le coefficient est alors multiplié par 1,125.
Sur le même exemple à 1 000 € de référence avec un CRM de 0,80 : le nouveau CRM serait 0,80 × 1,125 = 0,90, pour une prime de 900 € au lieu de 1 000 €. L’écart entre responsabilité totale et partielle représente ici 100 € sur l’année suivante. Cet écart grandit mécaniquement si votre CRM de départ est plus élevé.
Le degré de responsabilité est déterminé par le rapport d’accident (constat amiable) et l’analyse de votre assureur. Si vous estimez que la responsabilité partagée n’a pas été correctement prise en compte, vous pouvez contester cette qualification auprès de votre assureur.
Dans quel scénario la prime peut-elle vraiment doubler ?
Un seul accident ne double pas la prime. En revanche, l’accumulation de sinistres responsables sur plusieurs années produit un effet cumulatif : chaque accident multiplie le CRM par 1,25, et le coefficient peut grimper progressivement vers le plafond légal de 3,50.
Un conducteur qui enchaîne les sinistres responsables verra son CRM franchir des seuils successifs. Lorsque le CRM atteint 3,50, il ne peut plus augmenter – mais certains contrats prévoient des surprimes contractuelles qui s’ajoutent au-delà du CRM légal. Ces surprimes ne sont pas encadrées par le Code des assurances de la même façon : elles varient selon les assureurs et les contrats.
À l’inverse, chaque année sans sinistre responsable réduit le CRM de 5 % (× 0,95). Le retour vers le bonus est donc progressif : plus le CRM a grimpé, plus le chemin est long. La durée exacte dépend du nombre de multiplications par 0,95 nécessaires pour revenir à un coefficient cible – ce calcul est réalisable avec votre CRM actuel après sinistre.
Rester ou changer d’assureur
Votre CRM suit votre immatriculation et votre historique de conducteur, pas votre contrat. Changer d’assureur ne remet pas le compteur à zéro : tout nouvel assureur récupère votre coefficient. Ce qui varie d’un assureur à l’autre, en revanche, c’est le tarif de référence appliqué avant la multiplication par le CRM, et les éventuelles surprimes contractuelles. Comparer les offres après un sinistre responsable reste pertinent pour ces deux variables – mais pas pour échapper au malus lui-même.