Vous consultez votre relevé bancaire et vous tombez sur un débit intitulé « SPL Relation Usagers » – sans avoir la moindre idée de ce que c’est. Pourtant, si vous avez un abonnement TCL à Lyon, ce prélèvement vous concerne directement. Voici tout ce que vous devez savoir pour ne plus jamais rester dans le flou.
C’est quoi la SPL Relation Usagers?
La SPL Relation Usagers (SPLRU) est une Société Publique Locale créée pour gérer la relation avec les usagers du réseau de transports en commun lyonnais. Elle a été immatriculée le 15 mai 2023, avec un capital social de 500 000 € et le numéro SIREN 979128402. Son siège social est établi au 21 boulevard Marius Vivier Merle, à Lyon (69003).
Sa structure actionnariale est entièrement publique. SYTRAL Mobilités détient 70 % du capital, la Métropole de Lyon en détient 30 %. C’est ce qui en fait une SPL au sens strict : une société dont le capital appartient exclusivement à des collectivités territoriales.
Le cadre légal des SPL repose sur la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010, codifiée à l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales. Selon la Fédération des élus des EPL, on comptait 433 SPL actives en France au 1er juin 2021, et 46 SPL dans le seul secteur des mobilités en 2024.
La SPLRU a pris ses fonctions de façon effective le 1er janvier 2025. Avant cette date, la relation usagers TCL était gérée différemment. C’est donc une entité récente, dont beaucoup d’abonnés découvrent l’existence… sur leur relevé de compte.
Ses missions couvrent un spectre large : communication, marketing, tarification, information voyageurs, gestion des données usagers, traitement des réclamations (SAV), et conseil en mobilité auprès des employeurs et des salariés. En résumé, tout ce qui touche à l’expérience usager TCL passe désormais par la SPLRU.
Pourquoi un prélèvement SPL Relation Usagers apparaît sur votre compte?
La réponse est directe : vous avez un abonnement TCL (Transports en Commun Lyonnais), et c’est la SPLRU qui en gère désormais la facturation depuis le 1er janvier 2025. Métro, tram, bus, funiculaire – si vous utilisez le réseau lyonnais avec un forfait mensuel ou annuel, c’est elle qui vous prélève.
Trois cas de figure expliquent ce débit sur votre compte :
- Le renouvellement mensuel automatique de votre abonnement TCL
- Le prélèvement annuel d’un forfait TCL souscrit sur l’année
- Une régularisation d’impayé sur un abonnement antérieur
Si vous n’avez plus d’abonnement TCL actif et que ce débit apparaît quand même, deux hypothèses : soit une régularisation d’un ancien solde, soit un prélèvement non autorisé. Dans ce second cas, les démarches à suivre sont décrites plus bas.
Comment fonctionne le prélèvement SEPA de la SPL Relation Usagers?
Le prélèvement SEPA SPL Relation Usagers fonctionne via un SEPA Direct Debit (SDD) – le standard européen de prélèvement automatique en euros. Il est valable dans tous les pays de l’Espace SEPA, qui regroupe 36 pays dont les 27 États membres de l’UE.
Pour mettre en place ce prélèvement automatique TCL, vous avez signé un mandat SEPA lors de la souscription de votre abonnement. Ce document autorise formellement la SPLRU à débiter votre compte. Sans mandat valide, aucun prélèvement ne peut légalement être initié.
Chaque créancier SEPA est identifié par un ICS (Identifiant Créancier SEPA), un code de 13 caractères structuré ainsi : code ISO du pays + clé de contrôle + Creditor Business Code + identifiant national.
Cet ICS a remplacé l’ancien Numéro National d’Émetteur (NNE) en France depuis le 1er août 2014. Vous pouvez le retrouver sur votre relevé bancaire, en face du prélèvement.
Sur le plan du calendrier, la réglementation SEPA est claire : le créancier doit vous informer du montant et de la date du prélèvement au moins 14 jours calendaires avant l’échéance. Si vous n’avez reçu aucun avis préalable, c’est un élément à faire valoir en cas de contestation.
Comment contester un prélèvement SPL Relation Usagers?
Deux situations distinctes, deux délais différents. Il faut bien les connaître avant d’agir.
| Type de prélèvement | Délai de contestation | Interlocuteur |
|---|---|---|
| Prélèvement autorisé (mandat signé) mais contesté | 8 semaines à compter du débit | Votre banque |
| Prélèvement non autorisé (aucun mandat signé) | 13 mois à compter du débit | Votre banque |
Le premier cas concerne par exemple un montant débité qui ne correspond pas à ce que vous avez accepté, ou un prélèvement survenu après résiliation de votre abonnement. Le second cas – 13 mois – s’applique si vous n’avez jamais signé de mandat SEPA et que la SPLRU vous a prélevé quand même.
La démarche est identique dans les deux cas : contactez directement votre banque, par écrit de préférence, en indiquant la date du débit, le montant, et le nom du créancier (SPL Relation Usagers).
Votre banque est tenue de vous rembourser sans délai si la contestation est fondée sur un prélèvement non autorisé, et dans les délais légaux pour un prélèvement autorisé contesté.
Pensez également à contacter la SPLRU directement pour signaler le problème. En cas de litige persistant, le médiateur bancaire ou la Banque de France peuvent être saisis.
Comment mettre en place ou résilier le prélèvement automatique TCL?
Si vous souhaitez souscrire un abonnement TCL avec prélèvement automatique, la démarche se fait lors de la souscription de votre forfait auprès de la SPLRU. Vous fournissez vos coordonnées bancaires (IBAN) et vous signez le mandat SEPA – physiquement ou en ligne selon le canal utilisé.
Pour modifier le prélèvement automatique TCL – changement de RIB, mise à jour d’adresse ou modification du forfait – vous devez contacter la SPLRU directement. Le nouveau mandat ou la mise à jour doit être traitée avant la prochaine échéance pour être prise en compte.
La résiliation du mandat de prélèvement automatique obéit à des règles précises :
- La résiliation de votre abonnement TCL entraîne automatiquement l’arrêt du prélèvement
- Vous pouvez révoquer un mandat SEPA directement auprès de votre banque – elle est tenue de bloquer les futurs prélèvements du créancier concerné
- Informez également la SPLRU par écrit pour éviter tout litige sur un solde éventuel
Attention : révoquer le mandat côté bancaire sans résilier l’abonnement TCL ne met pas fin à votre contrat. Vous resteriez redevable des sommes dues, la SPLRU pouvant alors chercher à recouvrer le montant par d’autres voies.
Pour toute demande, la SPLRU est joignable à son siège du 21 boulevard Marius Vivier Merle à Lyon – les coordonnées téléphoniques et formulaires de contact sont disponibles sur le site officiel TCL.
Un prélèvement incompréhensible sur un relevé bancaire génère souvent une inquiétude disproportionnée. Dans neuf cas sur dix, le prélèvement SPL Relation Usagers est simplement votre abonnement TCL – renommé, réorganisé, mais parfaitement légitime. Connaître l’origine exacte d’un débit, c’est déjà reprendre le contrôle.