Taxi/VTC : une assurance en cas de résiliation pour non-paiement

Dans quels cas peut-on être résilié ?

Vous avez dû subir plusieurs imprévus vous mettant dans la difficulté de payer à temps la cotisation de votre assurance auto ? Suite à cette non-régularisation à temps de votre prime d’assurance auto, vous vous trouvez de ce fait sans assurance pour pouvoir travailler avec votre taxi après une résiliation de votre assurance auto pour taxi ?

En cas d’incapacité de payer à temps une assurance pour taxi, parce qu’on a par exemple changé de coordonnée bancaire, qu’on a un problème lors du versement du salaire ou qu’on soit tout simplement en difficulté financière, les conséquences peuvent être importantes. Un manquement qui conduit généralement à la résiliation de l’assurance auto pour non-paiement, source de plusieurs déconvenues, surtout si le véhicule utilisé est important en termes de source de revenu. Il est toujours important de rappeler que conduire un véhicule non assuré est un délit.

Par ailleurs, même résilié, l’assuré est toujours redevable de l’intégrité de son prime à son ancien assureur, sans pour autant être assuré. Aussi, il sera difficile pour l’assuré de trouver une nouvelle assurance s’il a été résilié de l’ancien pour défaut de paiement, car l’assureur doit minimiser les risques vis-à-vis d’un client mauvais-payeur. Il vaudrait donc mieux éviter ce type de résiliation autant que possible.

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La procédure de résiliation

Si un courrier recommandé avec accusé de réception requis indiquant un non-paiement d’assurance auto vous est par contre transmis, il n’y a pas de quoi s’alarmer. En effet, vous disposez encore de 30 jours après réception de la lettre pour vous acquitter de votre dette envers votre assurance. Il est à noter que même après régularisation de la cotisation dans ce délai de 30 jours, vos garanties sont suspendues pour la période de non-paiement. Aussi, il faut noter que Les frais de poursuite et de recouvrement éventuels seraient également à votre charge. Une fois ce délai de 30 jours écoulé, si vous n’avez pas encore réglé la situation, votre assureur pourra alors résilier le contrat comme il est stipulé dans l’article L. 113-3 du Code des Assurances.

Ariam Assurances, courtier en assurances à Rouen depuis plus de 10 ans, vous aide et vous accompagne en vous trouvant une nouvelle assurance en cas de défaut de paiement, même si celui-ci n’a pas été réglé après la résiliation.

La possibilité du recours

Dans le cas où la résiliation par l’assurance ne vous paraisse pas justifiée, vous pouvez engager une négociation avec votre compagnie d’assurance. Le cas échéant, vous pouvez également avoir recours à une action en justice. Néanmoins, notez que l’action en justice peut demander un certain temps et présenter des coûts élevés et cela, sans avoir la possibilité de continuer de conduire, la résiliation étant effective.

Si la négociation ou le recours n’aboutissent pas, la résiliation (ou radiation) est inscrite dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant 2 ans, sauf en cas de sinistre où le délai est porté à 5 ans et en cas de non paiement de prime, où l’inscription est supprimée dès lors que les primes dues ont été payées.

Dans ce cas, votre inscription au fichier des résiliations vous handicapera dans votre recherche de nouvelle assurance. Pour vous accompagner dans vos recherches, Ariam Assurances à Rouen Métropole se tient à votre disposition.

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