Dans quels cas peut-on être résilié ?
Les taxis et véhicules de transport de personnes (VTC) ont obligation d’avoir une assurance spécifique pour le transport de personnes.
Lorsque le professionnel de transport a eu plusieurs sinistres et a été résilié car devenu malussé, il se doit de souscrire une assurance auto taxi malus. Il s’agit d’une assurance similaire à l’assurance classique, mais les primes sont plus élevées.
Si vous êtes dans le cas, il est préférable de contacter un courtier en assurances comme Ariam Assurances spécialisé dans les assurances pour taxis et VTC malussés. Nous vous accompagnons dans vos démarches pour trouver la meilleure assurance au meilleur prix.
Ariam Assurances
l’assurance d’être assuré
Nous travaillons en Normandie à Rouen et sa région mais également partout en France grâce à notre plateforme d’appels nous permettant de vous offrir les meilleurs offres du marché pour assurances Auto – 2 roues en cas de résiliation, notamment pour les professionnels du transport tels que les taxis et VTC.
ARIAM Assurances
Dans quels cas peut-on être malussé ?
Comme le précise l’article A335-9-2 du Code des assurances, un assureur peut appliquer une majoration de la prime d’assurance, sous certaines conditions, lorsque l’assuré est impliqué dans un accident responsable. Bien qu’il soit possible pour l’assureur d’appliquer plusieurs majorations, elles sont limitées en aux pourcentages maximaux de la prime fixés par le Code des Assurances.
Selon les circonstances de l’accident, une majoration peut être appliquée :
- Un accident où l’assuré est coupable d’un délit de suite : majoration de 100% ;
- Un accident responsable où l’assuré est reconnu en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident : majoration de 150% ;
- Un accident responsable ou une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :
- En cas de suspension de 2 à 6 mois : majoration de 50% ;
- En cas de suspension de plus de 6 mois : majoration de 100% ;
- En cas d’annulation ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période : majoration de 200%.
- La non-déclaration à la souscription du contrat d’assurance auto d’une ou de plusieurs des circonstances aggravantes (voir ci-dessus) : majoration de 100% ;
- La non-déclaration par l’assuré des sinistres responsables des 3 dernières années précédant la souscription du contrat : majoration de 100% ;
- Lorsque l’assuré est responsable d’au moins 3 sinistres au cours de l’année : majoration de 50%.
Ariam assurances vous assure pour :
Auto - 2 roues
- Assurance auto, 2RM (moto, scooter...), tracteur, caravane, remorque, camping car etc...
- Responsabilité civile
- Garanties supplémentaires
- Assurance pour résiliés peu importe le motif
Assurance Habitation
- Résidence principale ou secondaire
- Assurance propriétaire bailleur
- Assurance locataire et propriétaire occupant
- Assurance pour résiliés (non-paiement, sinistre, risque aggravé...)
Assurance Temporaire
- Assurance temporaire pour import/export
- Assurance pour immobilisation (garage, parking, jardin...)
- Immobilisation judiciaire
- Séjour temporaire en France ou à l'étranger
Assurance Taxi et VTC
- Assurance pour les professionnels du transport de personne
- Assurance pour résiliés et malussés
- Pour permis suspendu ou alcoolémie
- Assurance pour véhicules haut de gamme
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- Permis obtenu en Europe
- Permis obtenu hors Espace Économique Européen
- Pour résiliés avec un permis étranger
- Assurance pour malussés avec permis étranger
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