Assurance temporaire suite à une immobilisation du véhicule

Une assurance temporaire est-elle nécessaire ?

Si une infraction vis-à-vis du code de la route a été effectuée, les forces de l’ordre ont entière compétence pour pénaliser le conducteur, allant d’une contravention, jusqu’à l’immobilisation du véhicule. Les délits peuvent être variés, pouvant être des stationnements gênants, défaut de contrôle technique, l’excès de vitesse  ou encore l’accident responsable entrainant ou pas des dommages corporels. Si le véhicule est immobilisé, le conducteur devra alors en plus de payer une amende, présenter tous les papiers en règles, incluant une attestation d’assurance automobile valide. Si la compagnie d’assurance habituelle du conducteur avait résilié le contrat d’assurance automobile de ce dernier, l’assurance temporaire entrera alors en jeu. En effet, il est tout à fait possible et légal de souscrire rapidement à une assurance temporaire pour libérer le véhicule.

Ariam Assurances
l’assurance d’être assuré

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Attention au défaut d'assurance

Il va sans dire que le défaut d’assurance est une source de sanction. En plus d’empêcher le conducteur ou le propriétaire de recouvrer ses droits sur sa voiture, le défaut d’assurance est puni de 3750 € d’amende, pouvant être passible de peines complémentaires, à savoir :

  • La peine de travail d’intérêt général
  • La peine de jours-amende
  • La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire
  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus
  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servie pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.

Attention au contrôle technique

Le contrôle technique est nécessaire afin de pouvoir rouler en France. Si le véhicule est destiné à rouler dans un autre pays, il doit être en conformité avec la législation en vigueur.

Ainsi, lors d’une mise en fourrière, il peut être nécessaire de faire renouveler son contrôle technique avant que le véhicule ne roule sur la voie publique.

Les véhicules de moins de 4 ans ne sont généralement pas soumis à cette obligation en France.

Faire appel à un assureur spécialisé

Ariam Assurances accompagne les “résiliés” dans leurs démarches et est en mesure de vous proposer une assurance sur mesure. Alors n’hésitez pas, contactez-nous !

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Assurance Temporaire

  • Assurance temporaire pour import/export
  • Assurance pour immobilisation (garage, parking, jardin...)
  • Immobilisation judiciaire
  • Séjour temporaire en France ou à l'étranger
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Assurance Taxi et VTC

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