L’assurance d’une voiture de société pour un particulier est un sujet important à comprendre. Les employés qui utilisent ces véhicules pour leurs déplacements personnels doivent connaître les spécificités de cette couverture.
Une assurance auto professionnelle est obligatoire pour toute voiture de société, même si elle est utilisée à des fins privées.
Cette assurance protège l’entreprise et le conducteur en cas d’accident ou de vol. Elle fonctionne de manière similaire à une assurance auto classique, avec des garanties adaptées à l’usage professionnel.
Les employés qui utilisent leur voiture de fonction pour des trajets personnels doivent vérifier les conditions de leur contrat. Certains employeurs autorisent cet usage en dehors des heures de travail. Il est essentiel de bien comprendre les garanties offertes et les responsabilités de chacun pour éviter tout problème en cas de sinistre.
Comprendre l’assurance auto d’entreprise
L’assurance auto d’entreprise protège les véhicules utilisés à des fins professionnelles. Elle offre une couverture adaptée aux besoins spécifiques des sociétés et de leurs employés.
Définition et enjeux de l’assurance de société
L’assurance auto d’entreprise couvre les risques liés à l’utilisation de véhicules pour le travail. Elle est obligatoire pour tous les véhicules à moteur, y compris ceux des sociétés.
Cette assurance protège l’entreprise en cas d’accident ou de dommages. Elle couvre aussi les conducteurs autorisés, comme les employés.
Les enjeux sont importants :
- Protection financière de l’entreprise
- Sécurité des employés
- Respect des obligations légales
Le choix du contrat dépend de plusieurs facteurs :
- Nombre de véhicules
- Type d’utilisation
- Valeur des voitures
Différences entre véhicules de société et voitures de fonction
Les véhicules de société appartiennent à l’entreprise et servent uniquement au travail. Les voitures de fonction sont mises à disposition d’un employé pour usage professionnel et personnel.
Véhicules de société :
- Usage strictement professionnel
- Assurance prise en charge par l’entreprise
- Conducteurs multiples possibles
Voitures de fonction :
- Usage mixte (professionnel et personnel)
- Assurance généralement incluse dans le package de l’employé
- Conducteur principal désigné
Ces différences influencent le type d’assurance nécessaire. Les voitures de fonction peuvent nécessiter des garanties supplémentaires pour couvrir l’usage personnel.
Modalités de souscription
Assurer une voiture de société en tant que particulier implique des démarches spécifiques. Il est important de comprendre les critères d’éligibilité, la procédure de souscription et le calcul du bonus-malus.
Éligibilité et contraintes pour les particuliers
Pour assurer une voiture de société, le particulier doit obtenir l’accord de son employeur. Cette autorisation est essentielle car l’entreprise reste propriétaire du véhicule.
Le conducteur principal doit être clairement identifié sur le contrat. Il peut s’agir du salarié ou d’un membre de sa famille.
Les garanties proposées diffèrent souvent de celles d’une assurance auto classique. L’assurance tous risques est généralement recommandée pour protéger au mieux le véhicule de l’entreprise.
Procédure de souscription du contrat
La souscription d’une assurance pour voiture de société suit plusieurs étapes :
- Obtenir l’autorisation écrite de l’employeur
- Rassembler les documents nécessaires (carte grise, permis de conduire)
- Comparer les devis d’assurance auto pro
- Choisir les garanties adaptées (responsabilité civile obligatoire, dommages tous accidents conseillés)
- Signer le contrat d’assurance
Il est recommandé de consulter plusieurs assureurs pour trouver la meilleure offre.
Le calcul du bonus-malus
Le bonus-malus s’applique aussi aux voitures de société utilisées par des particuliers. Son calcul suit les règles du Code des assurances :
- Le coefficient de départ est de 1
- Il diminue de 5% chaque année sans sinistre
- Il augmente en cas d’accident responsable
Le bonus-malus est personnel et suit le conducteur, pas le véhicule. Un bon historique de conduite peut donc réduire le coût de l’assurance.
Les sinistres survenus avec la voiture de société impactent le bonus-malus personnel du conducteur.
Garanties et couvertures essentielles
L’assurance d’une voiture de société pour un particulier nécessite des garanties spécifiques. Ces protections couvrent différents risques liés à l’utilisation professionnelle du véhicule.
Garantie responsabilité civile et ses limites
La responsabilité civile est obligatoire pour tous les véhicules. Elle couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident.
Cette garantie prend en charge les dommages matériels et corporels subis par les autres usagers de la route. Elle a cependant des limites.
Les dégâts sur le véhicule assuré ne sont pas couverts. De même, les blessures du conducteur responsable ne sont pas prises en compte.
Il est important de vérifier les plafonds d’indemnisation. Certains contrats ont des limites basses pour les dommages matériels.
Les différentes garanties complémentaires
Plusieurs garanties optionnelles renforcent la protection du véhicule :
- Le bris de glace : réparation ou remplacement des vitres
- Le vol : indemnisation en cas de vol du véhicule
- L’incendie : prise en charge des dégâts causés par un feu
D’autres options existent :
• Garantie conducteur
• Assistance
• Protection juridique
Ces garanties sont particulièrement utiles pour une voiture de société. Elles limitent les frais en cas de sinistre et assurent la continuité de l’activité professionnelle.
Approche des garanties pour les véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires nécessitent des garanties adaptées à leur usage professionnel intensif.
La garantie marchandises transportées est essentielle. Elle couvre les biens transportés en cas d’accident ou de vol.
Une garantie bris de machine peut être utile pour les équipements spécifiques (groupe frigorifique, hayon élévateur).
La garantie perte financière est recommandée en cas de leasing. Elle couvre la différence entre l’indemnité d’assurance et le montant restant dû au loueur.
Pour les utilitaires, une formule tous risques est souvent préférable. Elle offre une protection complète, adaptée à l’usage intensif de ces véhicules.
Gérer les sinistres et la franchise
Les sinistres et la franchise sont des aspects cruciaux de l’assurance auto pour une voiture de société. Une bonne compréhension de ces éléments est essentielle pour gérer efficacement les incidents et leurs conséquences financières.
Démarches à suivre en cas de sinistre
En cas d’accident, il faut d’abord sécuriser les lieux et vérifier l’état des personnes impliquées. Ensuite, il est important de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur, si possible.
Il faut contacter rapidement l’assureur pour déclarer le sinistre. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant l’incident.
L’assureur enverra un expert pour évaluer les dommages. Il est conseillé de prendre des photos du véhicule endommagé comme preuves supplémentaires.
Si le véhicule n’est pas en état de rouler, l’assistance dépannage incluse dans le contrat peut être sollicitée pour le remorquage.
Importance et impact de la franchise
La franchise est le montant restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle varie selon le type de contrat et les garanties choisies.
Une franchise élevée permet généralement de réduire le coût de l’assurance. Cependant, elle augmente les frais à payer en cas de dommages accidentels.
Pour les voitures de société, c’est souvent l’entreprise qui paie la franchise, même si le salarié conduisait lors du sinistre.
Il est important de bien choisir le montant de la franchise en fonction du budget de l’entreprise et de la valeur du véhicule assuré.
