La suspension de permis pour excès de vitesse peut avoir des conséquences importantes sur votre assurance auto. Les assureurs considèrent généralement cette infraction comme un facteur de risque élevé, ce qui peut entraîner une augmentation de votre prime d’assurance.
Il est obligatoire d’informer votre assureur de la suspension de votre permis dans un délai de 15 jours. Le non-respect de cette obligation peut conduire à l’annulation de votre contrat d’assurance. Certains assureurs spécialisés proposent des solutions adaptées aux conducteurs ayant subi une suspension de permis.
Le code des assurances prévoit que l’assureur peut appliquer une surprime ou résilier le contrat suite à une suspension de permis. Il est donc crucial de bien comprendre les conditions de votre police d’assurance et de chercher la meilleure option pour votre situation spécifique.
Conséquences de l’excès de vitesse sur la suspension de permis
Un excès de vitesse important peut entraîner la suspension du permis de conduire. Cette sanction peut être administrative ou judiciaire, avec des procédures et des durées différentes.
La suspension administrative du permis
La suspension administrative du permis est une mesure préventive. Elle est prise par le préfet suite à un grand excès de vitesse, généralement supérieur à 40 km/h.
Le conducteur reçoit une notification de suspension. Cette mesure est immédiate et peut durer jusqu’à 6 mois. Elle vise à protéger la sécurité routière.
La durée dépend de la gravité de l’infraction et des antécédents du conducteur. Un excès de vitesse de plus de 50 km/h peut entraîner une suspension plus longue.
Le conducteur doit remettre son permis à la préfecture. Il ne peut pas conduire pendant la période de suspension.
La suspension judiciaire du permis
La suspension judiciaire est décidée par un tribunal. Elle intervient après la suspension administrative, si le conducteur est poursuivi.
Le juge peut prononcer une suspension plus longue, jusqu’à 3 ans. Pour les récidivistes, la peine peut aller jusqu’à 10 ans.
Cette sanction s’accompagne souvent d’une amende. Le montant varie selon la gravité de l’infraction.
La suspension judiciaire est inscrite au casier judiciaire. Elle peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle du conducteur.
Le Code de la route prévoit aussi des stages de sensibilisation. Ils peuvent être obligatoires pour récupérer le permis.
Impact sur l’assurance auto
Une suspension de permis pour excès de vitesse a des conséquences importantes sur l’assurance automobile. Les assureurs considèrent ce changement comme une augmentation du risque, ce qui entraîne des modifications dans la relation avec l’assuré.
Augmentation de la prime d’assurance
La suspension du permis pour vitesse excessive entraîne généralement une hausse de la prime d’assurance auto. Les assureurs appliquent des majorations encadrées par la loi :
- Suspension de 2 à 6 mois : majoration jusqu’à 50% de la prime
- Suspension de plus de 6 mois : majoration jusqu’à 100% de la prime
Ces surprimes s’ajoutent au malus déjà existant. Elles reflètent le risque accru que représente un conducteur ayant commis un excès de vitesse important.
Résiliation du contrat par l’assureur
Dans certains cas, l’assureur peut décider de résilier le contrat suite à une suspension de permis pour vitesse. Les motifs de résiliation incluent :
- La fausse déclaration intentionnelle du risque
- La non-déclaration de la suspension à l’assureur
- Un historique d’infractions répétées
L’assuré doit alors trouver une nouvelle compagnie, ce qui peut s’avérer difficile et coûteux.
Recherche de nouvelles offres d’assurance
Face à une augmentation importante de la prime ou une résiliation, l’assuré peut chercher de nouvelles offres d’assurance :
- Comparer les devis en ligne
- Faire appel à un courtier en assurance
- Contacter le Bureau Central de Tarification (BCT) en cas de refus répétés
Il est essentiel d’être transparent sur sa situation pour obtenir des propositions adaptées et éviter tout risque de nullité du contrat.
Prise en compte des facteurs aggravants
Certains comportements au volant entraînent des sanctions plus sévères et des conséquences plus lourdes sur l’assurance. Ces facteurs aggravants augmentent le risque pour l’assureur et peuvent mener à des majorations importantes de la prime.
Conduite sous influence d’alcool ou de stupéfiants
La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est considérée comme une circonstance aggravante. Le taux d’alcoolémie légal est de 0,5 g/l de sang. Au-delà, les sanctions sont plus sévères.
L’usage de drogues au volant est strictement interdit. Un test positif entraîne une suspension immédiate du permis.
Ces infractions ont un impact majeur sur l’assurance :
- Augmentation significative de la prime
- Possibilité de résiliation du contrat
- Exclusion de garantie en cas d’accident
Délit de fuite et refus d’obtempérer
Le délit de fuite consiste à ne pas s’arrêter après un accident. Le refus d’obtempérer est le fait de ne pas s’arrêter à la demande des forces de l’ordre.
Ces infractions sont considérées comme des délits graves :
- Suspension ou annulation du permis
- Peines de prison et amendes élevées
- Difficultés pour retrouver une assurance
Les assureurs voient ces comportements comme une aggravation importante du risque. Ils peuvent refuser d’assurer le conducteur ou appliquer des surprimes très élevées.
Rétablissement du permis et assurance post-suspension
Après une suspension de permis, il est essentiel de prendre les bonnes mesures pour retrouver sa mobilité. La récupération des points et la recherche d’une assurance adaptée sont des étapes cruciales.
Le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points est une option importante pour les conducteurs ayant perdu des points. Il permet de regagner jusqu’à 4 points sur le permis de conduire.
Ce stage dure deux jours et coûte environ 200 euros. Il aborde des thèmes comme la sécurité routière et les comportements à risque.
Pour s’inscrire, il faut contacter un centre agréé par la préfecture. Il est possible de faire un stage tous les ans.
Le stage ne remplace pas la période de suspension, mais aide à retrouver des points plus rapidement.
L’assurance pour profil à risque et conducteur secondaire
Après une suspension de permis, l’assurance devient souvent plus chère. Les compagnies considèrent le conducteur comme « à risque ».
Une solution peut être de devenir conducteur secondaire sur le véhicule d’un proche. Cela permet de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Il est important de comparer les offres de plusieurs assureurs. Certains se spécialisent dans les profils à risque et proposent des tarifs plus abordables.
Être honnête avec l’assureur est crucial. Ne pas déclarer une suspension peut entraîner la nullité du contrat en cas d’accident.
