Trouver un contrat d’assurance après une suspension de permis
La consommation d’alcool au volant peut entraîner la suspension ou l’annulation de votre permis. Cette infraction peut également avoir de nombreuses conséquences sur votre assurance comme l’annulation de votre garantie ou de votre couverture par exemple. L’immobilisation de votre véhicule peut aussi provoquer des complications financières pour le conducteur. Ariam Assurances vous conseille pour résoudre vos problèmes et contracter une police qui vous convienne au plus vite.
Comprendre la suspension de permis à cause de l’alcool
La législation française fait partie d’une des plus strictes d’Europe quant à la consommation d’alcool au volant. Qu’est-ce qui entraîne une suspension de permis à cause de l’alcool ?
La suspension de permis selon le Code de la Route
Selon l’article R234-1 du Code de la Route : “Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique”.
Une concentration d’alcool supérieure ou égale à 0,5 gramme par litre dans le sang est une infraction. Si vous vous faites contrôler en état d’ébriété, les sanctions sont les suivantes : vous pouvez avoir une contravention (taux inférieur à 0,8 gramme par litre) ou commettre un délit (taux supérieur à 0,8 gramme par litre).
Le premier cas n’entraîne pas forcément une suspension de permis, même s’il s’agit d’une possibilité. Dans le second cas, vous subissez un retrait de 6 points sur votre permis. Les forces de l’ordre peuvent décider de vous retirer immédiatement vos papiers. Le préfet peut également vous imposer un Éthylotest Anti-Démarrage (EAD) ou suspendre votre permis par la suite. Pour les jeunes conducteurs, la tolérance zéro s’applique.
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Rétablir son permis suite à une suspension
Une personne dont le permis est suspendu ne peut pas conduire légalement. De manière générale, une suspension dure 6 mois. Dans le cas de la conduite en état d’ivresse, elle peut durer jusqu’à 1 an, c’est également le cas s’il y a un délit de fuite ou si vous avez occasionné un accident ou un sinistre sur un tiers. Dans certains cas, le juge peut accorder un permis blanc afin d’aménager la suspension pour votre travail. Ce cas de figure ne s’applique cependant pas à une conduite en état d’ivresse.
Une fois la sanction finie, il faudra vous adresser à l’autorité concernée afin de récupérer votre permis. En cas d’alcoolémie, un rendez-vous de contrôle médical est obligatoire auprès de la commission médicale départementale. Votre permis vous sera ensuite délivré à nouveau. Il est possible qu’il y ait une durée de validité limitée selon la nature des infractions que vous avez commises et les sinistres sur les tiers. Si c’est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical au-delà de la période temporaire.
Les conséquences d’une suspension de permis sur votre assurance
Quelles sont les conséquences d’un état d’ivresse sur vos garanties d’assurance ? Est-ce que le tarif est susceptible d’augmenter suite à un contrôle ? Comment trouver une assurance qui vous accompagne dans ce genre de cas de figure ?
L’augmentation possible de votre prime d’assurance
Vous êtes contractuellement tenu d’informer votre assureur des circonstances qui modifient votre niveau de risque. Un permis de conduire suspendu pour une conduite en état d’ivresse doit donc être mentionné à votre assureur dès que possible.
Une telle infraction entraînera certainement une majoration des coûts et des inconvénients supplémentaires. En effet, les assureurs résilient les contrats des clients dont le permis est suspendu pour alcoolémie.
Nous vous conseillons vivement de contacter une assurance spécialisée dans les suspensions de permis suite à une conduite en état d’ivresse.
Si votre compagnie d’assurance est informée de la suspension de votre permis et décide d’augmenter ses tarifs, vous pouvez envisager de trouver une nouvelle couverture. Avec un permis de conduire suspendu, il est courant que les compagnies d’assurance auto et moto ne renouvellent pas les polices d’assurance. Chaque compagnie a sa propre procédure d’évaluation des risques, de sorte que la majoration des tarifs varie entre les assureurs suite à une suspension de permis.
Souscrire à une assurance suite à une suspension de permis
Même si vous n’êtes pas légalement autorisé à conduire une voiture, vous pourriez quand même avoir besoin d’une assurance automobile, notamment pour la responsabilité civile. Et cela pour plusieurs raisons :
- Votre police inclut d’autres conducteurs. Si des tiers utilisent votre auto et votre police, vous aurez quand même besoin d’une assurance auto. Il en va de même pour une moto.
- Vous voulez être couvert même si votre voiture est immobilisée. Une police pour une auto immobilisée permet de couvrir les risques de vol, de dommages, de vandalisme ou d’autres problèmes similaires.
Est-il possible d’obtenir une assurance automobile avec un permis suspendu ? Comment trouver une garantie si vous êtes résilié ? Avec Ariam Assurances, tout est possible, même en cas de résiliation !
En bref
De nombreuses sanctions peuvent résulter d’une suspension de permis à cause de l’effet de l’alcool. Les conséquences financières peuvent concerner le coût de l’amende, les frais liés à la suspension du permis ou la majoration de votre couverture. Vous pouvez également être contraint d’utiliser un EAD et d’avoir un retrait de points sur votre permis de conduire. Les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser votre véhicule ou votre moto. Enfin, cela peut même aller jusqu’à une peine de prison si vous avez commis un accident qui a créé des dommages sur un tiers par exemple. Il est donc important de savoir comment réagir au mieux.
Si vous avez conduit en état d’ivresse, la meilleure chose à faire est de demander l’aide d’une assurance spécialisée dans le domaine. Ariam Assurances vous accompagne en cas de suspension de permis ou de résiliation de votre garantie. Nos experts trouveront des solutions adaptées à tous les cas de figure, même pour un conducteur résilié avec un malus élevé. Pour en savoir plus sur nos services ou obtenir un devis, vous pouvez nous contacter sur notre ligne téléphonique ou venir dans un de nos bureaux à Rouen ou Elbeuf.
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