Vérifiez les dates de votre avis avant de choisir entre conserver ou résilier votre contrat : ce document rappelle la cotisation demandée pour la période à venir et sa date limite de paiement. Il reprend aussi les caractéristiques du contrat.
Repérer les dates dans l’avis et le contrat
Les conditions particulières de votre contrat indiquent sa date anniversaire et son échéance annuelle. La première correspond à la date d’entrée en vigueur du contrat ; elle peut être différente de la seconde.
Pour une assurance auto, l’avis indique généralement la cotisation de l’année à venir. Si vous payez chaque mois, il peut être accompagné d’un échéancier détaillé. Des paiements mensuels, trimestriels ou semestriels peuvent ainsi avoir leurs propres dates, distinctes de l’échéance annuelle.
Si vous ne retrouvez pas votre avis, demandez-en une copie à votre assureur et comparez ses dates à celles des conditions particulières.
Vérifier la cotisation et son paiement
Vérifiez la somme demandée et sa date limite de paiement sur l’avis. Je vous conseille de regarder les frais prévus par votre contrat avant de choisir un paiement en plusieurs fois, car ce fractionnement peut entraîner un coût.
Le paiement en assurance-vie
Pour connaître la date de paiement de vos primes d’assurance-vie, consultez votre contrat : le délai de versement du capital ne permet pas de la déduire. Après le décès de l’assuré, l’assureur dispose de 30 jours à réception des pièces pour verser le capital au bénéficiaire ; ce délai ne concerne pas le paiement des primes par le souscripteur.
Choisir si vous souhaitez résilier
Pour résilier une assurance auto à l’échéance annuelle, transmettez en principe votre demande avant la date limite indiquée, généralement fixée deux mois avant l’échéance. Après un an d’engagement, les assurances auto et habitation peuvent aussi être résiliées à tout moment, sans attendre la prochaine échéance annuelle : c’est la possibilité associée à la loi Hamon.
Avant de résilier une assurance auto, prévoyez une nouvelle couverture : l’assurance automobile est obligatoire. Vérifiez avec le nouvel assureur la démarche et la date de prise d’effet avant de mettre fin à l’ancien contrat. Pour un autre type de contrat, notamment une assurance emprunteur, vérifiez la démarche applicable auprès de l’assureur concerné.
Avis introuvable, tardif ou information manquante : que faire ?
Si votre avis est introuvable, tardif ou ne rappelle pas la date limite de résiliation, la démarche dépend de l’information qui vous a été adressée. Les possibilités ci-dessous concernent les contrats entrant dans le champ de l’article L. 113-15-1 présenté plus haut.
- Examinez l’avis et comparez ses dates à celles des conditions particulières. Le fait de ne pas retrouver le document ne suffit pas, à lui seul, à établir que l’information sur la résiliation n’a pas été adressée conformément à la loi.
- Si l’avis a été envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, ou après celle-ci, vous disposez de 20 jours suivant son envoi pour dénoncer la reconduction. La date du cachet postal ou celle d’un horodatage conforme sert de point de départ.
- Si l’information sur la date limite ne vous a pas été adressée conformément à la loi, vous pouvez résilier sans pénalité à tout moment à compter de la reconduction, par lettre, sur support durable ou par un autre moyen prévu à l’article L. 113-14. La résiliation prend effet le lendemain de l’envoi postal ou de la notification. La cotisation reste due jusqu’à cette date ; l’assureur doit, s’il y a lieu, rembourser la part correspondant à la période non couverte dans les 30 jours qui suivent.
- Conservez l’enveloppe ou la preuve d’horodatage de l’avis ainsi qu’une preuve de l’envoi de votre demande, selon le guide de Flitter.
Sources
- Légifrance — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038775145