Que faire en cas de résiliation pour non paiement d’une assurance habitation ?

Dans quels cas peut-on être résilié par son assureur ?

Plusieurs contrats d’assurance habitation se voient être résiliés pour divers causes souvent très explicites comme fausse déclaration, aggravation des risques assurés, après plusieurs sinistres, pour non-paiement, ou tout simplement à l’échéance du contrat. Par ailleurs, il est également possible qu’un assureur mette fin au contrat d’assurance habitation sans motif, en informant toutefois l’assuré par avance de leur souhait pour que ce dernier puisse trouver un autre assureur avant la fin de son précédent contrat. Un des cas les plus délicats est la résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour non-paiement.

Ariam Assurances
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La possibilité de recours

Si un avis de mise en demeure par le biais d’une lettre recommandée avec AR vient d’être reçu par l’assuré indiquant un non-paiement de cotisation d’assurance, il est encore possible d’éviter la résiliation du contrat d’assurance habitation. En effet, cette lettre a été normalement envoyée 10 jours après échéance de la date de versement de la cotisation, et l’assuré aura alors une trentaine de jour après réception de la lettre pour s’acquitter de cette cotisation, comme il est stipulé dans l’article L113-3 du Code des Assurances. De ce fait, deux cas peuvent se présenter :

  • L’assuré s’acquitte de la cotisation dans ce délai de 30 jours : la mise en demeure sera alors annulée le lendemain midi du jour de paiement, et l’assurance habitation sera alors à nouveau fonctionnelle en fonction de l’offre à laquelle l’assuré s’était inscrit au départ. Par contre, il faut faire attention étant donné que si par malheur, un sinistre a eu lieu pendant le laps de temps où l’assuré était en mise demeure, l’assureur n’indemnisera pas.
  • L’assuré ne paie pas la cotisation pendant le délai de 30 jours : l’assurance habitation disposera de 10 jours après la fin du délai pour résilier le contrat. Dans ce cas, même si le contrat est résilié, l’assuré devra encore le montant impayé à l’ancien assureur.

En cas de résiliation pour non-paiement, l’assuré aura alors une grande difficulté pour trouver un autre assureur, car les assurances habitation qui pourront le réassurer proposeront des conditions souvent en leur défaveur, avec entre autres, des tarifs élevés.

Être assuré malgré une résiliation pour non paiement

Il est essentiel d’avoir une bonne assurance habitation, que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou locataire.

Ariam Assurances, courtier en assurances à Rouen depuis plus de 10 ans, vous aide et vous accompagne en vous trouvant une nouvelle assurance en cas de défaut de paiement, même si celui-ci n’a pas été réglé après la résiliation.

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