Vous avez 15 000 € sur votre compte courant et vous craignez que cela vous bloque l’accès à l’ASPA. Cette inquiétude est légitime – et pourtant, elle repose sur une confusion très répandue. La règle réelle est à la fois plus simple et plus nuancée que ce que beaucoup de retraités imaginent.
Un compte courant non rémunéré est-il pris en compte pour l’ASPA?
La réponse est non – et c’est une règle ferme. Les sommes présentes sur un compte courant non rémunéré ne sont pas assimilées à un capital au sens du Code de la sécurité sociale. Qu’il y ait 500 € ou 20 000 € sur ce compte, cela ne modifie pas vos droits à l’ASPA.
La logique juridique derrière cette règle est claire : un compte courant n’est pas un placement. C’est un outil de paiement du quotidien. La Caisse de retraite ne peut pas traiter votre argent de courses comme un investissement.
Il existe pourtant une contradiction qui circule sur les forums spécialisés, notamment sur Previssima, où certains intervenants affirment que les sommes sur compte courant seraient prises en compte à 3 % de leur valeur.
Cette position est inexacte : elle confond les biens mobiliers rémunérés avec un simple compte de dépôt. Les sources officielles et le Code de la sécurité sociale sont sans ambiguïté sur ce point – seul un avoir rémunéré constitue un capital soumis au calcul.
Peut-on toucher l’ASPA si on a des économies placées?
Oui, mais avec une règle précise à connaître. Seuls les avoirs rémunérés entrent dans le calcul ASPA, conformément à l’article R. 815-24 du Code de la sécurité sociale : Livret A, compte à terme, assurance vie, livret d’épargne populaire.
Ces placements génèrent ce que les textes appellent un « revenu fictif » fixé à 3 % de leur valeur totale au moment de la demande.
Prenons un exemple concret. Vous avez 30 000 € sur un Livret A. La Caisse de retraite ne regarde pas les intérêts réellement versés – elle applique mécaniquement 3 % sur le capital. Cela donne 900 € annuels de ressources fictives, soit 75 € par mois déduits de votre ASPA.
Ce mécanisme ne vous prive pas automatiquement de l’allocation. Il réduit simplement le complément versé. La question concrète est donc : vos ressources totales – retraite + revenus fictifs sur épargne – dépassent-elles le plafond annuel de l’ASPA ?
Quelles sont exactement les ressources prises en compte pour l’ASPA?
Les ressources de votre foyer sont évaluées sur les 3 mois précédant la demande, puis extrapolées sur 12 mois. Le périmètre est large : pensions de retraite, rentes viagères, revenus professionnels, revenus fonciers, certaines donations récentes. Mais plusieurs éléments sont exclus.
| Ressources incluses dans le calcul | Ressources exclues du calcul |
|---|---|
| Pensions de retraite et de réversion | Compte courant non rémunéré |
| Revenus professionnels (salaires, BIC, BNC) | Allocation logement (APL, ALS) |
| Revenus fonciers (loyers perçus) | Prestations familiales |
| Épargne rémunérée à 3 % (Livret A, assurance vie, etc.) | Retraite du combattant |
| Donations de moins de 10 ans | Aide à domicile et prestations en nature |
| Revenus de capitaux mobiliers imposables | Capital d’un bien immobilier servant de résidence principale |
Le logement principal échappe au calcul, mais un bien immobilier locatif ou vacant est pris en compte. Si vous ne le louez pas, la Caisse lui applique également un revenu fictif de 3 % de sa valeur vénale.
Comment l’argent placé sur un Livret A ou une assurance vie est-il calculé?
Le mécanisme du revenu fictif mérite qu’on s’y arrête. Ce n’est pas le rendement réel de votre épargne qui compte, mais 3 % de son capital – quel que soit le taux du moment. En clair, si votre Livret A rapporte 2,4 %, la Caisse de retraite calcule quand même 3 %.
Voici ce que cela donne avec des chiffres précis :
- 20 000 € sur un Livret A = 600 €/an de ressources fictives, soit 50 €/mois déduits de l’ASPA
- 50 000 € en assurance vie = 1 500 €/an, soit 125 €/mois déduits
- 80 000 € répartis sur plusieurs placements = 2 400 €/an, soit 200 €/mois déduits
À 200 €/mois de ressources fictives, si votre retraite mensuelle est de 700 €, vos ressources totales s’élèvent à 900 €/mois – en dessous du plafond 2025. Vous restez éligible, mais l’ASPA versée sera réduite en conséquence.
Quels sont les montants et plafonds de l’ASPA en 2025 et 2026?
En 2025, le montant maximal de l’ASPA est de 1 034,28 € bruts par mois pour une personne seule, soit 12 411,44 € annuels. En 2026, après une revalorisation de +0,9 %, ce montant passe à 1 043,59 €/mois, ce qui représente un plafond de ressources fixé à 12 523,14 €/an.
Pour un couple, le plafond de ressources 2026 s’établit à 19 442,21 €/an, avec un montant garanti de 1 620,18 €/mois. Ces chiffres correspondent aux maxima théoriques – selon la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, le montant moyen réellement versé à l’entrée dans le dispositif est de 480 €/mois. Les hommes perçoivent en moyenne 561 €, les femmes 415 €.
Cet écart entre le maximum et la réalité moyenne s’explique simplement : l’ASPA est un complément différentiel. Si vous percevez déjà 700 € de retraite, vous ne recevrez que 334,28 € d’ASPA supplémentaires pour atteindre le plafond 2025.
Dans quels cas l’ASPA peut-elle être suspendue?
La suspension intervient dès que vos ressources dépassent le plafond annuel, même temporairement. Un héritage, la vente d’un bien, une rente nouvellement perçue – tout changement significatif doit être déclaré à la Caisse de retraite dans les meilleurs délais.
- Dépassement du plafond de ressources : suspension immédiate, avec régularisation possible si la situation redevient éligible
- Changement de situation familiale : mariage, PACS, mise en concubinage – les ressources du foyer sont recalculées
- Non-déclaration de ressources : la Caisse peut exiger le remboursement des sommes indûment perçues, sur plusieurs années
- Découverte d’avoirs non signalés : comptes d’épargne oubliés, contrats d’assurance vie non déclarés – la Caisse croise ses données avec la Direction Générale des Finances Publiques
Ce dernier point est sérieux. L’ASPA est récupérable sur succession au-delà d’un certain seuil de patrimoine laissé à votre décès. Les héritiers peuvent être amenés à rembourser les sommes perçues. C’est une règle souvent méconnue qui change fondamentalement le calcul pour certaines familles.
Les donations récentes peuvent-elles bloquer l’accès à l’ASPA?
La règle des dix ans est l’une des moins connues du dispositif – et pourtant elle peut bloquer une demande. Toute donation mobilière ou immobilière réalisée moins de dix ans avant la demande peut être réintégrée dans le calcul des ressources.
La Caisse considère que vous avez volontairement appauvri votre patrimoine pour accéder à l’allocation.
En revanche, une donation ancienne de plus de dix ans est définitivement hors du périmètre. La Caisse ne peut pas la prendre en compte, peu importe son montant.
Concrètement : si vous avez donné 60 000 € à votre enfant il y a sept ans, ce capital fictif peut être réintégré dans vos ressources. Sur 3 % annuels, cela représente 1 800 €/an – soit 150 €/mois qui s’ajoutent à vos ressources déclarées et peuvent faire basculer votre dossier au-dessus du plafond.
L’ASPA n’est pas une allocation qu’on contourne facilement. Elle est conçue pour ceux qui en ont réellement besoin – et les outils de contrôle existent pour le vérifier.