En cas de délit routier, notamment, suite à un excès de vitesse ou à une conduite dangereuse sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, votre permis de conduire peut être suspendu pendant une certaine durée. Cette sanction pourrait avoir de nombreuses conséquences. Non seulement votre contrat d’assurance deviendra caduc, mais toutes les garanties de l’assurance seront automatiquement annulées. Infractions du code de la route, excès de vitesse, amendes… Ariam Assurances vous aide, vous accompagne et vous conseille dans toutes les démarches pour résoudre vos problèmes au plus vite.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis pour dépassement de la vitesse maximale autorisée ?
L’excès de vitesse est synonyme de dépassement de la vitesse maximale autorisée par le code de la route. En effet, selon les statistiques annuelles, 32 % des cas d’accident mortel sont dus à des conducteurs qui roulaient trop vite. D’ailleurs, cette infraction se classe parmi l’une des premières causes d’accidents et est le premier motif de retrait des points de permis en France. Comment se passe cette suspension de permis de conduire ?
Le déroulement de la suspension du permis de conduire
Suite à un délit routier, il vous est interdit de conduire pendant une certaine période. La rétention d’un permis pour excès de vitesse peut durer jusqu’à 72 heures, mais cette durée varie selon les infractions commises.
Concernant la suspension, de façon générale, la durée maximale est de 6 mois. Une fois le délit constaté par les forces de l’ordre, ces derniers vous remettent un exemplaire de l’avis de rétention en échange de votre permis qui sera transmis au préfet du lieu où a été commis l’infraction. Il sera chargé de vous envoyer un arrêté de suspension précisant la durée durant laquelle vous n’avez plus le droit de conduire. D’autre part, le préfet transmettra également votre permis à la préfecture du département dans lequel vous habitez. Pendant tout ce temps, vous devez effectuer toutes les démarches essentielles pour la récupération de votre permis de conduire. À l’issue de ce délai, vous pouvez récupérer votre permis sans avoir à repasser l’épreuve de l’examen du permis de conduire. Dans les cas plus graves, une suspension judiciaire peut être actée, elle implique une interdiction de conduire pour une durée allant de 3 à 10 ans.
Quelles sont les démarches pour la récupération d’un permis de conduire suspendu ?
Il faut d’abord savoir qu’il faut effectuer toutes les démarches dans votre département de résidence par voie numérique pour la restitution de votre permis.
La première étape consiste à obtenir vos identifiants en créant un compte usager via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ensuite, vous pouvez rédiger votre demande incluant votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Vous devez également fournir :
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- une photo numérique d’identité prise chez le photographe ou dans une cabine photographiques agréées.
Par la suite, il est primordial de prendre un rendez-vous chez un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence. L’avis médical que vous obtiendrez à l’issue de cette visite et la notification de suspension de votre permis de conduire compléteront votre demande en ligne.
Pour une suspension de permis égale ou supérieure à 6 mois, des tests psychotechniques sont à réaliser avant la visite médicale.
Suspension de permis : quel impact sur votre assurance ?
Selon la gravité du délit, le permis de conduire peut être suspendu, quelles sont les incidences sur votre contrat assurance auto ?
En cas de suspension de votre permis de conduire, il est impératif d’en informer votre assureur selon l’article L.113-2 du Code des Assurances. Dans le cas contraire, votre assureur peut faire une diminution proportionnelle des garanties de votre contrat s’il y a des sinistres à déclarer et peut aller jusqu’à la résiliation du contrat. Une telle infraction peut également conduire à une majoration du tarif comme la surprime de l’assurance ; un cas qui représente 50 % pour une suspension de permis de 2 à 6 mois.
Diverses sanctions financières peuvent être prises à votre encontre. Toutefois, chaque compagnie d’assurance a sa propre procédure et tous les coûts varient d’un assureur à l’autre. Ainsi, pour vous éviter le pire et bénéficier des offres optimales, n’hésitez pas à faire appel à des compagnies d’assurances auto/moto spécialisées comme Ariam.
Avoir recours à la loi en cas de suspension de permis
Forcer un assureur à vous couvrir n’est possible que dans le cas où l’assurance de votre véhicule a été une obligation légale. À cet effet, le Bureau Central de Tarification (BCT) est votre allié. Cependant, il vous faudra chercher par vous-même l’entreprise d’assurance souhaitée et le BCT, en tant qu’autorité administrative indépendante française, établira le montant de la prime sur la norme des offres proposées.
Choisir des assureurs spécialisés en suspension de permis
Actuellement, de nombreux assureurs sont réticents face à un conducteur présentant un statut de résilié. Avec Ariam Assurances, des solutions existent pour vous procurer les protections les plus adéquates. Des contrats adaptés à votre profil, des devis d’assurances auto et moto… tout y est pour satisfaire tous les souscripteurs !
En bref
Pour les conducteurs qui ne peuvent pas vivre trop longtemps loin du volant de leur voiture ou du guidon de leur moto, et dont un permis de conduire suspendu est un vrai coup dur, Ariam Assurances vous propose des solutions ! Suivant votre situation, vous pouvez réclamer les meilleures offres à tout moment, et cela même en cas de pépin.
Trouver une assurance auto ou moto suite à la suspension de votre permis n’est pas commode. Avec Ariam Assurances, la compagnie spécialisée en la matière, les contrats d’assurance s’adaptent à votre cas. Que ce soit à l’issue d’une suspension, d’une annulation ou d’une invalidation de votre permis de conduire, Ariam vous aide à faire face à toutes ces difficultés. Nous vous guidons et vous conseillons quelle que soit votre demande et dans tous les cas de figure, Ariam Assurances trouvera certainement une solution à votre requête.
Nous vous offrons une alternative fiable au service d’un courtier en vous proposant une assurance sur-mesure qui colle parfaitement à vos besoins, vos attentes et vos exigences ! Situation simple ou compliquée, nos experts vous guident à travers toutes vos démarches et vous fournissent la solution la plus adaptée. Retrouvez-nous sur notre site internet où dans nos locaux à Rouen ou Elbeuf, nos experts sont à votre disposition et se chargeront de gérer toutes les procédures à votre place pour un gain de temps inestimable.
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