Malus automobile : le gouvernement renonce au durcissement prévu en 2028

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La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé le retrait du PLF 2026 du durcissement du malus écologique prévu pour 2028. Un amendement gouvernemental annule le resserrement des barèmes 2028 du malus CO2, du malus au poids et de la future TVU, après la fronde de nombreux députés. Les barèmes actuels sont donc maintenus jusqu’en 2028, avec un plafond de 90 000 € pour les véhicules émettant 190 g CO2/km ou plus. En revanche, la hausse déjà votée pour 2026 et 2027 reste en place. Le PLF 2026 doit encore achever son parcours législatif : l’adoption définitive n’est pas confirmée à ce stade.

Ce qui était prévu, et ce qui disparaît

Le projet initial prolongeait la trajectoire de resserrement sur une année de plus : seuil de déclenchement abaissé à 103 g/km en 2027 puis à 98 g/km en 2028, plafond relevé de 10 000 € par an pour atteindre 100 000 € en 2028. C’est ce dernier cran, celui de 2028, qui est abandonné.

Le retrait ne se limite pas au malus CO2 : il couvre aussi le malus au poids et la future TVU. Les véhicules électriques restent exonérés du malus au poids, et la TVU demeure inchangée. Le contexte politique tient en une phrase : l’amendement est venu du gouvernement lui-même, sous la pression de nombreux députés opposés à ce nouveau tour de vis.

Les barèmes qui s’appliquent de 2026 à 2028

Seul 2028 est épargné. Les paramètres de 2026 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2026, et ceux de 2027 sont déjà fixés : le malus continue donc de se durcir sur ces deux années, avant de se stabiliser. Pour situer la progression, le seuil était de 113 g/km et le plafond de 70 000 € en 2025.

Année d’immatriculation Seuil (g CO2/km) Plafond Malus au poids
2025 (repère) 113 70 000 € dès 1 600 kg
2026 108 80 000 € dès 1 500 kg, 10 à 30 € par kg supplémentaire
2027 103 90 000 € non précisé dans les éléments disponibles
2028 non modifié par rapport à 2027 90 000 € (pour 190 g/km ou plus) non précisé dans les éléments disponibles

Autrement dit, l’écart avec le scénario abandonné se lit en 2028 : un seuil resté à 103 g/km au lieu de 98 g/km, et un plafond de 90 000 € au lieu de 100 000 €, soit 10 000 € de moins pour les véhicules les plus émetteurs.

Ce que cela change pour un achat ou une flotte

La facture dépend de quatre paramètres : le niveau d’émissions en g/km, le poids du véhicule, la motorisation et l’année d’immatriculation. Les deux premiers se lisent sur le certificat d’immatriculation ou la fiche technique du constructeur ; le dernier est celui que vous pilotez par la date de livraison et d’immatriculation, pas par celle de la commande. Un véhicule électrique échappe au malus au poids, point qui pèse sur le calcul pour les modèles lourds.

Quelques cas particuliers modifient le résultat : la Guyane est totalement exonérée du malus écologique, les autres territoires ultramarins sont exemptés du durcissement, et des assouplissements sont prévus pour les familles nombreuses et les voitures électriques importées. Les modalités précises de ces derniers ne sont pas détaillées dans les éléments disponibles : à vérifier dans le texte définitif ou auprès de votre conseil fiscal avant de bâtir un budget dessus.

Pour la planification, la conséquence est nette : il n’y a plus de raison d’avancer ou de différer une commande par crainte d’un nouveau cran en 2028. Ce qui reste à arbitrer concerne la période 2026-2027, où la trajectoire déjà votée s’applique. Un véhicule immatriculé en 2026 relève du barème 2026, un autre en 2027 du barème 2027, et l’écart entre les deux se calcule sur vos propres valeurs d’émissions et de poids. Pour une flotte renouvelée par tranches, c’est la date d’immatriculation de chaque véhicule qui fixe le barème, avec une visibilité maintenant acquise jusqu’en 2028, sous réserve de l’adoption définitive du PLF. Les enjeux de trésorerie d’un renouvellement, de la même façon que pour une revalorisation gelée dont l’effet se mesure année par année, se jugent sur le calendrier réel plutôt que sur l’annonce.

Du côté du secteur, la Fédération nationale de l’automobile (FNA) estime que ces mesures ne suffisent pas à relancer durablement un marché du neuf en difficulté. La FNA parle du marché dans son ensemble, pas de l’effet sur un modèle ou un segment : à chacun de mesurer ce que la stabilité de 2028 change pour son propre carnet de commandes ou son parc.